Au cours des dernières années, les juridictions internationales ont été saisies de différentes demandes les amenant à évaluer les obligations des États en matière climatique. Tout d’abord, par le biais d’avis consultatif sollicités auprès de la Cour internationale de justice, du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les trois Cours sont invitées à préciser les obligations des États découlant de leurs obligations de prévention des atteintes à l’environnement.
Porteur de projet
Julien Dellaux (LADIE)
Partenaires
- URMIS
- CERDP
- CERDACFF
- GREDEG
Dates
Octobre 2024
Sources de financement
MSHS Sud-Est, axe 3 et axe 4
Objectifs
Le projet s’inscrit principalement dans un champ disciplinaire juridique, dans le cadre d’analyses relevant du droit de l’environnement, tant interne qu’international ou régional.
Au cours des dernières années, les juridictions internationales ont été saisies de différentes demandes les amenant à évaluer les obligations des États en matière climatique. Tout d’abord, par le biais d’avis consultatif sollicités auprès de la Cour internationale de justice, du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les trois Cours sont invitées à préciser les obligations des États découlant de leurs obligations de prévention des atteintes à l’environnement : obligation générale en vertu du droit coutumier pour la première et obligations spécifiques de prévenir les atteintes à l’environnement marin et au droit à l’environnement sain en vertu de leurs instruments conventionnels respectifs pour les deux autres.
Si les avis consultatifs ne sont pas obligatoires, ils présentent l’intérêt d’obtenir des précisions sur l’état du droit en s’émancipant des conditions de recevabilité en matière contentieuses souvent plus restrictives. Les cadres de protection des droits de l’homme ouverts aux saisines individuels représentent aussi un forum intéressant et dès lors mobilisé. Le Comité des droits de l’homme a été saisi de deux réclamations alléguant de la violation des droits protégés par le PIDCP en raison de l’inaction climatique des États, auxquelles il a apporté une réponse favorable au stade de la recevabilité et au fond.
Parallèlement le Comité des droits de l’enfant a été saisi d’une réclamation similaire par seize jeunes dont G. Thunberg, écartée au stade de la recevabilité, mais laissant entrevoir la possibilité d’un constat de la responsabilité Étatique en d’autres hypothèses. L’adoption récente de son observation générale n°26 renouvelle les espoirs en ce domaine.
De son côté, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie en 2020 de deux requêtes par des groupes d’individus (dans les affaires Verein et a. contre Suisse et Agostinho et a. contre Portugual et 32 autres États) alléguant d’un manquement des États à leurs obligations positives de prévenir les changements climatiques déduites des articles 2 et 8 de la Convention. Que ce soit au cours de procédures consultatives ou contentieuses, les juridictions internationales ont l’opportunité de préciser les obligations internationales des États en matière climatique.
Les analyses conduites au cours du colloque permettront d’analyser le rôle des juridictions internationales dans le renforcement de la justiciabilité des normes internationales pour le climat et la lutte contre les changements climatiques. Sur le plan institutionnel, le colloque permettra de renforcer les liens avec ces juridictions internationales en faisant intervenir des magistrats et avocats au sein de ces juridictions.