Si la dématérialisation des procédures administratives ambitionne de garantir un meilleur accès aux services publics, elle se révèle également, en pratique, un facteur d’exclusion sociale.
Porteur de projet
Caroline LEQUESNE ROTH (GREDEG)
Partenaires
- KIMRI Mehdi (GREDEG)
- LEGROS Pierre (GREDEG)
Dates
Janvier 2021 – Octobre 2021
Sources de financement
- MSHS Sud-Est (Axe 2)
- Observatoire de l’Éthique publique
Objectifs
Ce projet de recherche avait pour objectif d’analyser les effets juridiques de la mutation numérique des services publics sur les personnes vulnérables.
Du point de vue de la méthode, ce projet s’inscrit dans une démarche de recherche empirique. La construction de ce travail impliquait une démarche à un double niveau : la carte et le territoire. Il s’agissait à la fois d’investir les questions conceptuelles que soulève la dématérialisation du service public, en interroger l’état de droit, mais aussi investir la pratique, en s’intéressant très concrètement aux effets de la politique numérique sur les publics vulnérables.
Ce travail a ainsi pu être mis en œuvre grâce au soutien et à l’implication de divers acteurs. Tout d’abord, la Fondation de Nice, reconnue d’utilité publique, qui œuvre depuis plus d’un siècle dans la lutte contre l’exclusion sur le territoire niçois. La rencontre avec leurs équipes qui nous ont accueillis, une année durant, au sein des différents services qui organisent leur action, ont permis un recueil de témoignages considérables pour appuyer nos réflexions juridiques.
Actualités, événements
Publications
- Rapport : Observatoire de l’éthique publique, La digitalisation du service public. Pour une éthique numérique inclusive, Livre Blanc, Octobre 2021, 110 p.