Au cours des dernières années, les contentieux climatiques se sont multipliés devant les juridictions nationales, le juge imposant aux États de réduire leurs émissions de manière plus ambitieuse en se fondant, selon les cas, sur des engagements internationaux, des normes constitutionnelles, ou des normes législatives. Plus récemment, les juridictions internationales ont été saisies de différentes demandes les amenant à évaluer les obligations des États en matière climatique. Tout d’abord, par le biais d’avis consultatifs sollicités auprès de la Cour internationale de justice, du Tribunal international du droit de la mer et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.
Les trois Cours sont invitées à préciser les obligations des États découlant de leurs obligations de prévention des atteintes à l’environnement. Si les avis consultatifs ne sont pas obligatoires, ils présentent l’intérêt d’obtenir des précisions sur l’état du droit en s’émancipant des conditions de recevabilité, qui sont en matière contentieuse souvent plus restrictives. Parallèlement, diverses juridictions ou "quasi-juridictions" de protection des droits de l’homme ont été saisies afin de se prononcer sur la violation éventuelle par les États de leurs obligations internationales en raison de leur inaction climatique.
Le colloque se déroulera début octobre à la faculté de droit d'Université Côte d’Azur. Il aura pour but d’envisager l’apport des juridictions internationales et des procédures en cours devant elles pour la protection du climat. Il réunira des professeurs de droit, mais aussi des juges et avocats auprès de ces juridictions. Cet évènement scientifique intéressera et mobilisera des juristes spécialisés du droit du climat, du droit international des droits de l’homme, du droit de l’Union européenne, du droit interne, tant public que privé.
Au sein des laboratoires d’UniCA seront impliqués des enseignants-chercheurs du LADIE, du CERDACFF et du CERDP. Il sera organisé avec le soutien de la chaire Franco-Costaricaine et impliquera des chercheurs de l’URMIS. Plus largement une telle thématique pourrait intéresser les chercheurs issus d’autres disciplines de sciences naturelles et sociales travaillant sur le climat, les droits de l’homme, les populations autochtones.
Intervenant :
Julien Dellaux est professeur de droit public agrégé des facultés, au sein d'Université Côte d’Azur (LADIE). Il a fait sa thèse à l’Université d’Aix-Marseille et l’UniCEUB à Brasilia. Celle-ci portait sur un mécanisme juridique négocié au sein du régime climat visant à inciter les pays en développement à préserver leurs forêts tropicales (dit REDD+). Après un post-doctorat d’un an au Brésil, il a exercé les fonctions de maître de conférences en droit au Museum national d’histoire naturelle (Paris). Il est spécialiste de droit international de l’environnement et s’intéresse plus particulièrement aux cadres de protection du climat et des forêts dans les pays en développement.
