1/4h sur "Le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières. Perspectives juridiques"

Résumé :

Cette intervention a pour but de présenter la journée d’étude relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières, qui se déroulera le 16 juin 2023.
Ce nouvel instrument juridique de l’Union européenne consiste en la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le continent européen.

En croisant les regards de juristes (privatistes et publicistes) et d’économistes, l'ambition scientifique de cette initiative est double :

1. elle consiste, en premier lieu, à clarifier le fonctionnement de ce dispositif particulièrement complexe, notamment du point de vue des opérateurs économiques qui seront directement concernés. Ce faisant, il s’agira de questionner sa dimension purement environnementale et d’identifier d’éventuelles autres composantes de sa rationalité (notamment sur le terrain de la protection du marché européen), afin de pouvoir anticiper les modalités de sa mise en œuvre ;
2. cette analyse sera complétée, en second lieu, par une mise en perspective du mécanisme dans l’ordre juridique européen et dans l’ordre juridique international. L’objet sera alors de proposer une première évaluation de ses interactions avec d’autres éléments de la politique environnementale et de l’action économique extérieure de l’Union européenne.

Toutes ces réflexions sont conçues comme une première concrétisation d’une initiative collective à laquelle le LADIE participe sur le renouvellement des instruments de droit économique mis au service de l’atteinte des objectifs environnementaux de la puissance publique, et en particulier de l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.
Elles sont, à ce titre, le prélude à un colloque plus général intitulé « Green Deal et marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », organisé par M. Alan Hervé, Professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Rennes à l’automne 2023.

Biographie de l'intervenant :

Nicolas Pigeon est actuellement Maître de conférences en droit public à Université Côte d'Azur (LADIE). Il a réalisé sa thèse de doctorat à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (2018), puis il a été chercheur post-doctorant à l’Université de Rennes 1 (2018-2019) dans le cadre d’un projet de recherche européen sur les accords de libre-échange, en partenariat avec le King’s College de Londres et l’université de Bologne.
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