Publié le 11 avril 2023–Mis à jour le 23 octobre 2023
Date(s)
le 16 juin 2023
Lieu(x)
Campus Trotabas, En ligne
Amphithéâtre Bonnecarrère et en mode hybride (lien zoom sur demande : ladie@univ-cotedazur.fr)
16/06/2023. La journée d'étude organisée par le LADIE s'inscrit dans le cadre de l'axe 3 de la MSHS Sud-Est, et constitue le prélude à un colloque intitulé "Green Deal et marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?"
Résumé :
Cette journée d’étude relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières se propose d’analyser en profondeur, en croisant les regards de juristes (privatistes et publicistes) et d’économistes, ce nouvel instrument juridique de l’Union européenne dont la finalité déclarée consiste en la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le continent européen.
L'ambition scientifique de cette initiative est double : elle consiste, en premier lieu, à clarifier le fonctionnement de ce dispositif particulièrement complexe, notamment du point de vue des opérateurs économiques qui seront directement concernés. Il s’agira de questionner sa dimension purement environnementale et d’identifier d’éventuelles autres composantes de sa rationalité (notamment sur le terrain de la protection du marché européen), afin notamment de pouvoir anticiper les modalités de sa mise en œuvre.
Cette analyse sera complétée, en second lieu, par une mise en perspective du mécanisme dans l’ordre juridique européen et dans l’ordre juridique international. L’objet sera alors de proposer une première évaluation de ses interactions avec d’autres éléments de la politique environnementale et de l’action économique extérieure de l’Union européenne.
Toutes ces réflexions sont conçues comme le prélude à un colloque plus général intitulé "Green Deal et marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ?", organisé avec le professeur Alan Hervé (droit public) à l’Institut d’études politiques de Rennes à l’automne 2023, qui concrétise une réflexion collective, à laquelle le LADIE participe, sur le renouvellement des instruments de droit économique mis au service de l’atteinte des objectifs environnementaux de la puissance publique, et en particulier de l’Union européenne dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.
Il est important de noter que ce projet relatif au Mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF), particulièrement complexe, concerne tant le droit de l’Union européenne que le droit international du commerce, le droit de l’environnement, le droit économique, le droit public et privé et la science économique.
Les regards croisés d’économistes (GREDEG), juristes spécialistes du droit de l’UE (LADIE) et droit de l’environnement (CERDP) pourront en outre être complétés par ceux de politistes (ERMES) spécialistes de politiques publiques environnementales.
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