La loi littoral a 40 ans - Érosion ou mutation au service des territoires ?

Souvent accusé de produire trop de lois à la qualité rédactionnelle relative, le législateur a parfois su se montrer plus soucieux du contenu de son œuvre. Dans le panthéon de ces rares lois qui ont traversé les décennies, figure à l'évidence la loi « littoral » du 3 janvier 1986. « Une loi béton » titrait pour cette raison en « une » Nice Matin le 31 janvier 2016. Ce texte fut adopté pour encadrer le développement d'un littoral sur lequel l’État puis les communes, nouvellement compétentes en matière d'urbanisme, avaient délivré des autorisations d'urbanisme sans toujours tenir compte de sa richesse écologique et paysagère, en particulier sur la Côte d'Azur, dans le Var et dans l'Hérault. L'attractivité de ces départements a en effet tôt attiré l'appétit des investisseurs immobiliers et des touristes qui y ont élu domicile le temps des vacances, parfois davantage, à raison de la douceur du climat et de la beauté des paysages. Sans remettre en cause le plus qu'utile développement économique de ces territoires dont le tourisme constitue un pilier, le législateur a néanmoins entendu l'encadrer pour qu'il puisse être concilié avec son indéniable fragilité. Bien que ce texte ait résisté à l'épreuve du temps, il fait cependant l'objet de critiques, les uns considérant qu'il n'est pas assez protecteur, les autres qu'il l'est trop, d'où la formulation subséquente de plusieurs propositions de réformes. L’anniversaire de ce texte fournit l'occasion de dresser à la fois un bilan de son application par les collectivités territoriales et le juge et de réfléchir à la façon dont il pourrait évoluer pour saisir les enjeux du siècle à venir.

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