L'intervention vise à présenter le projet RECIVA (La responsabilité civile de la voiture autonome). Il s'agit d'un projet interdisciplinaire visant à réunir des juristes, des gestionnaires, des économistes, des ingénieurs en informatique décisionnelle et des chercheurs en sciences cognitives.
La circulation prochaine de véhicules autonomes sur les routes confronte le droit de la responsabilité civile à un nouveau risque : les accidents causés par le dysfonctionnement des algorithmes intégrés dans les voitures autonomes. La responsabilité figure parmi les principaux obstacles à l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les entreprises en Europe. Le but poursuivi par le projet est de déterminer le régime de responsabilité qui assure l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules automatisés tout en préservant l’innovation des entreprises et la confiance de la société envers la sécurité des systèmes d’intelligence artificielle.
Biographie de l'intervenant :
Godefroy (Moncuit) de Boiscuillé est actuellement Maître de conférences en droit à Université Côte d'Azur. Il est également chercheur au sein de l'école de droit économique de Nice (EDEN) du laboratoire GREDEG et chercheur affilié à l'Université Paris II Panthéon Assas (Centre de Droit et d'Economie de Paris - CRED).
Ses recherches portent principalement sur le droit économique et le droit européen du numérique.
Dans le cadre de l'appel à projets 2023 de la MSHS Sud-Est, Godefroy de Boiscuillé a reçu l'accord de financement des axes 1 et 2 pour son projet RECIVA.
